Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Responsable du traitement
- Responsable
- JMAJ TRANSPORT
- Siège
- 8 rue Joseph Cugnot, CS 92004, 38300 Bourgoin-Jallieu, France
- SIREN
- 929730356
- Contact
- contact@pneumatch.fr
PneuMatch Réseau est le service exploité par JMAJ TRANSPORT. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour ; les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Le service est réservé aux entreprises. Les données collectées sont des données professionnelles : identité d'une entreprise, et coordonnées des personnes qui y travaillent.
- Compte utilisateur
- Prénom, nom, adresse email professionnelle, téléphone (facultatif).
- Mot de passe
- Géré par Firebase Authentication (Google). Il ne transite jamais par nos serveurs et n'est jamais stocké par nous.
- Entreprise
- Raison sociale, nom commercial, SIREN, SIRET, numéro de TVA, email, téléphone, adresse du siège, logo.
- Sites
- Nom, code interne, SIRET, adresse, coordonnées géographiques, horaires, instructions de retrait, et coordonnées d'un contact sur site (nom, email, téléphone).
- Profil déclaratif
- Activités déclarées, numéro d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers, régime ICPE déclaré. Ces informations sont enregistrées telles que déclarées ; elles ne sont pas vérifiées.
- Stock
- Caractéristiques des pneus, quantités, origine déclarée et référence du justificatif, photographies éventuelles.
- Transactions
- Propositions, contre-propositions, accords, prix convenus, documents commerciaux, réclamations et photographies produites à leur appui.
- Journal d'activité
- Actions significatives effectuées sur un compte, horodatées, en ajout seul.
- Acceptation des conditions
- Pour chaque acceptation : utilisateur, entreprise, version du document, date et heure, qualité déclarée (représentant légal ou personne habilitée) et déclaration de pouvoir.
- Notifications et emails de service
- Notifications internes liées aux opérations (proposition reçue, paiement confirmé, annulation…) et état d'envoi des emails de service correspondants, adressés à l'adresse de contact de l'entreprise.
- Données de paiement
- Aucune. Ni coordonnées bancaires, ni pièces d'identité ne transitent par le service (voir « Paiements »).
Finalités et bases légales
- Fournir le service
- Créer et tenir un compte, rattacher une entreprise et ses sites, enregistrer le stock, calculer les correspondances, permettre la négociation et la transaction. Base légale : exécution du contrat.
- Vérifier les entreprises
- Examiner les informations légales déclarées avant d'autoriser l'engagement commercial, et examiner les demandes d'accès vendeur. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à n'ouvrir le réseau qu'à des entreprises identifiées.
- Documents et comptabilité
- Émettre et conserver les documents commerciaux et les factures. Base légale : obligation légale.
- Sécurité et traçabilité
- Journal d'activité, prévention des usages abusifs. Base légale : intérêt légitime.
- Informer des opérations
- Notifications internes et emails de service relatifs aux propositions, paiements, annulations et remboursements. Base légale : exécution du contrat. Ces messages ne contiennent aucun contenu promotionnel.
- Prospection commerciale
- Présenter le service à des entreprises de la filière. Base légale : intérêt légitime, avec droit d'opposition (voir « Prospection »).
Les traitements nécessaires au fonctionnement du service ne reposent pas sur votre consentement : ils exécutent le contrat ou répondent à une obligation légale. Les présenter comme facultatifs serait inexact. Le service n'utilise par ailleurs aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience.
Prestataires et sous-traitants
- Google (Firebase)
- Authentification, base de données et stockage des fichiers. Données hébergées en région europe-west9 (Paris).
- Netlify, Inc.
- Hébergement du site et exécution du code applicatif. Société établie aux États-Unis (voir « Transferts hors Union européenne »).
- Stripe
- Encaissement des paiements et comptes de paiement des vendeurs. Stripe collecte et conserve directement les informations d'identification et les coordonnées bancaires des vendeurs : elles ne nous sont pas transmises.
- Brevo
- Envoi des emails de service (nouvelle proposition, paiement confirmé, annulation, remboursement). Ces messages ne contiennent ni montant ni coordonnée bancaire. Société française ; l'adresse de contact de l'entreprise est transmise pour l'envoi.
- Supervision technique
- Un service tiers surveille l'exécution des traitements planifiés. Il reçoit un signal technique sans aucune donnée personnelle.
Les polices de caractères utilisées par le site sont servies depuis nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre navigation.
Cookies
Le site dépose un seul cookie, nommé __session. Il maintient votre session après connexion, est inaccessible au code JavaScript et expire au bout de 5 jours.
Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service : sans lui, il n'est pas possible de rester connecté. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé, et aucune bannière de consentement n'est donc présentée.
Durées de conservation
Les durées ci-dessous distinguent ce qu'impose la réglementation de ce qui relève d'un choix justifié par la finalité du traitement. Elles courent à l'issue de la période d'utilisation courante : les données sont alors versées dans une archive à accès restreint (archivage intermédiaire), puis supprimées ou rendues anonymes. En cas de litige ou de procédure en cours, la conservation est prolongée jusqu'à son terme.
- Documents comptables et pièces justificatives (factures, documents de commission)
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice — durée imposée par le code de commerce pour les documents comptables et leurs pièces justificatives. Elle couvre aussi le délai de six ans de conservation fiscale. Après la période d'utilisation courante, l'accès est limité à la comptabilité.
- Transactions et preuves contractuelles
- 5 ans — durée de la prescription des actions commerciales, qui justifie de conserver la preuve. Point de départ : la clôture de la transaction (propositions, accords, réclamations, documents) ou la fin de la relation avec l'entreprise (acceptations des conditions, déclaration de pouvoir). Une pièce qui est aussi un document comptable suit les 10 ans ci-dessus.
- Compte, entreprise, sites et stock
- Pendant la durée de la relation. À la clôture du compte, les données qui ne servent pas de preuve sont supprimées ou rendues anonymes ; celles qui se rattachent à des transactions ou à des preuves sont archivées en accès restreint, jusqu'à 5 ans. Les données de stock sans lien avec une transaction sont supprimées avec le compte.
- Journal d'activité des actes qui engagent l'entreprise
- 5 ans à compter de l'acte (acceptations, propositions, accords, paiements, réclamations, mesures d'administration). Conservé en ajout seul, parce qu'il sert de preuve et à la sécurité. Il ne s'agit pas d'une conservation générale de tous les journaux techniques.
- Journaux techniques d'exécution
- Tenus par les prestataires d'hébergement et de paiement, pour une durée courte propre à chacun. PneuMatch n'en conserve pas de copie générale.
- Journal des événements de paiement
- 5 ans, avec la transaction qu'il concerne. Il ne contient que des identifiants du prestataire de paiement et l'issue du traitement.
- Notifications et état d'envoi des emails de service
- 12 mois à compter de leur création : au-delà, l'information utile subsiste dans la transaction concernée.
- Données de prospection
- 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la durée recommandée par la CNIL, ou immédiatement en cas d'opposition.
- Photographies déposées puis abandonnées
- 24 heures. Un traitement automatique les supprime si elles ne sont rattachées à aucune réclamation.
- Cookie de session
- 5 jours.
Application. Hors les photographies abandonnées, les suppressions à échéance ne sont pas encore automatisées : elles sont réalisées par une revue manuelle, au moins une fois par an. Nous l'indiquons plutôt que de laisser croire à une purge automatique.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Pour l'exercer, écrivez à contact@pneumatch.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Il vous sera demandé de justifier de votre qualité pour éviter de communiquer des données à un tiers.
Ce que nous ne savons pas encore faire automatiquement. Les demandes sont aujourd'hui traitées manuellement : aucune fonction d'export ni de suppression de compte n'existe dans l'interface. Nous l'indiquons plutôt que de laisser croire le contraire.
Ce que nous ne pourrons pas effacer. Les données portées par un document comptable, ainsi que le journal d'activité — conçu en ajout seul pour qu'une trace ne puisse pas être réécrite — ne peuvent pas être supprimés pendant leur durée de conservation. Une demande d'effacement aboutira sur le reste, et nous vous dirons précisément ce qui a été conservé et pourquoi.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Prospection commerciale et opposition
Nous adressons des messages de présentation du service à des entreprises de la filière du pneumatique. Les coordonnées utilisées sont des coordonnées professionnelles obtenues par des recherches publiques — sites internet des entreprises, annuaires professionnels et registres ouverts. Elles ne proviennent ni d'un achat de fichier, ni d'une collecte auprès des personnes concernées.
Les données ainsi traitées sont limitées au nom de l'entreprise, à une adresse email professionnelle et, le cas échéant, au nom de la personne qui y exerce une fonction en lien avec l'objet du message.
Chaque message comporte un moyen de s'opposer à toute sollicitation ultérieure. Vous pouvez aussi écrire à contact@pneumatch.fr. L'opposition est enregistrée sans condition et sans délai, et les coordonnées concernées sont retirées de toute prospection ultérieure.
Paiements
Les paiements entre entreprises sont opérés par Stripe. Les vendeurs ouvrent un compte de paiement directement auprès de Stripe, par un parcours hébergé par Stripe, et acceptent les conditions de Stripe à cette occasion.
Nous ne collectons, ne voyons et ne conservons aucune coordonnée bancaire et aucune pièce d'identité. Ces informations sont collectées et conservées par Stripe, qui en est responsable pour cette partie du traitement.
Transferts hors Union européenne
Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne, en région europe-west9 (Paris).
L'hébergement du site et l'exécution du code sont en revanche assurés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis : un transfert hors Union européenne a donc lieu. Les prestataires Google et Stripe appartiennent par ailleurs à des groupes susceptibles d'accéder à des données depuis des pays tiers, notamment pour le support technique.
Ces transferts s'appuient sur les garanties contractuelles prévues par chacun de ces prestataires. Le détail de ces garanties est en cours de vérification et sera précisé dans une version ultérieure de cette politique.
Évolution de cette politique
Cette politique sera mise à jour à mesure que le service évolue, notamment pour préciser les garanties encadrant les transferts. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Voir également les mentions légales.